France 2030 IZF DECARB FLASH
ADEME
Favoriser le déploiement rapide de la décarbonation en Industrie, dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.
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Schéma directeur immobilier
ADEME
Dispositif permettant d'introduire les travaux d'amélioration de la performance énergétique et de phaser les projets dans le temps en y associant les aides mobilisables.
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Aide à la décision – Diagnostic – Audit
AUE (CdC) / ADEME
Accompagnement financier pour la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique suivant un cahier des charges spécifique. A l'issue de la prestation, le porteur de projet peut ainsi avoir une vision claire de la meilleure solution.
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Prêt économies d’énergie (PEE)
BPI
Prêt pour les TPE/PME de plus de 3 ans souhaitant renouveler leurs équipements.
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Certificats d’économies d’énergies (CEE)
Ministère de la transition écologique
Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des collectivité et de entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.
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France 2030 Digitalisation et décarbonation des mobilités – Innovation
ADEME
Logistique 4.0 Présentation du dispositif : Projets d’innovation portés par des entreprises seules ou en groupement, sur les sujets : digitalisation des chaînes logistiques, information et responsabilisation du consommateur, relocalisation et industrialisation de nouvelles filières, optimisation des flux logistiques, automatisation. Expérimentation d’un système innovant dans le cadre d’un démonstrateur territorial permettant de valider la pertinence technico-économique de la solution en usage représentatif.
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France 2030 Ville Durable – Industrialisation
ADEME
Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres produits biosourcés
Présentation du dispositif : Projets d’investissement dans de nouvelles capacités industrielles dans l’objectif de produire des matériaux bois issus de la forêts française pour la construction de bâtiments (gros œuvre et du second œuvre).
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Prêt GPI-AmbRE
Banque des Territoires
Offre de prêt dédiée au financement des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.
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Aide à l’investissement – EnR
AUE (CdC) / ADEME
Accompagnement financier à l'installation de systèmes de production énergétiques utilisant les EnR : solaire thermique, bois-énergie, géothermie, etc.
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Booster entreprises Eco-Energie Tertiaire : réduire votre facture énergétique et gagner en valeur verte
ADEME
Dispositif qui vient soutenir l’ingénierie de réalisation des travaux pour les entreprises assujetties au DEET (Dispositif Eco Energie Tertiaire). L’offre de l’ADEME « BOOSTER ENTREPRISES ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE » se positionnera après un audit énergétique ou diagnostic (Diag PERFIMMO de la BPI ou équivalent) en proposant un soutien à une mission de maîtrise d’œuvre ou d''une mission d'AMO pour un Contrat de Performance Énergétique (CPE) est également ouvert aux entreprises privées non assujetties au DEET, permettant le soutien à l’ingénierie pour celles-ci dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour ces entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant d'exploiter la totalité du gisement d'économies d'énergie sur leur bâtiment.
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AMO pour la rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique
ADEME
L'AMO aidera la réalisation de l'étude de faisabilité et d'opportunité d'un Contrat de Performance Énergétique et/ou pour la rédaction de la procédure de passation du CPE et de son exécution.
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France 2030 Energies renouvelables – Innovation
ADEME
Développement de iques technologiques par des PME pour les systèmes énergétiques Présentation du dispositif : Projets d’innovation portés par des PME (au sens de la commission européenne), permettant le développement de iques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques. Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques.
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Aide à l’investissement – Éclairage public
AUE (CdC) / EDF
Accompagnement financier à la rénovation énergétique des réseaux d'éclairage public.
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Crédit d’impôts pour la transition écologique des PME
Etat
Crédit d'impôts pour certains travaux de maîtrise de la demande en énergie.
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France 2030 Energies renouvelables – Industrialisation
ADEME
AMI pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines pour l'éolien flottant Présentation du dispositif : l’AMI vise à identifier dès 2022 les projets de plateformes portuaires souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant (notamment production d’équipements, assemblage, intégration, stockage, …) permettant de répondre au besoin des parcs commerciaux français, en particulier les projets pour lesquels des procédures de mise en concurrence sont en cours, mais aussi des projets à l’export.
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Dispositif Intracting
Banque des Territoires
Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics.
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France 2030 Energies renouvelables – Industrialisation
ADEME
Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables Présentation du dispositif : Projets d’investissement dans de nouvelles capacités industrielles dans le domaine des EnR (toutes EnR confondues) et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.
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Ingénierie Territoriale
Banque des Territoires
Ingénierie territoriale pour les stratégies de transition écologique et climatique.
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France 2030 Energies renouvelables – Industrialisation
ADEME
AMI pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant Présentation du dispositif : L’AMI vise à identifier dès 2022 des projets industriels de production d’équipements pour l’éolien flottant, en particulier les projets pour lesquels des procédures de mise en concurrence sont en cours, mais aussi d’éventuels projets à l’export. Parmi ces équipements pouvant être situés sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement d’équipements de l’éolien en mer, il est particulièrement attendu des projets de production et/ou d’assemblage de flotteurs ou de tout équipements structurant pour la filière du flottant.
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France 2030 Ville Durable – Innovation
ADEME
Mixité pour la Construction Bas Carbone
Présentation du dispositif : Projets d’innovation portés par des entreprises seules ou en groupement, permettant de réduire les consommations énergétiques du bâtiment, et d’accélérer sa décarbonation en matière de chauffage, de rafraîchissement, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air.
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Concours I-NOV
BPI (ADEME opérateur sur la thématique bâtiments durables)
L'appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges.
Numérique Santé Transports mobilités villes et bâtiments durables Energies ressources et milieux naturels.
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France 2030 Produits biosourcés et biocarburants durables
ADEME
Produits biosourcés et biotechnologies industrielles
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Aide à l’investissement – Bâtiment
AUE (CdC)
Accompagnement financier à la rénovation globale performante des bâtiments : niveau BBC-compatible ou BBC-rénovation.
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Volontariat Territorial en Entreprise Vert
BPI
Aide à l'embauche d'un jeune diplômé pour accompagner l'entreprise à réduire son impact carbone.
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France 2030 Hydrogène décarboné
ADEME
Installer suffisamment d’électrolyseurs pour apporter une contribution significative à la décarbonation de l’économie,
Développer les mobilités propres en particulier pour les véhicules lourds,
Construire en France une filière industrielle créatrice d’emplois et garante de notre maîtrise technologique.
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Prêt vert ADEME
BPI
Prêt pour les TPE/PME de plus de 3 ans ayant bénéficié d'un diag éco-flux ou d'une aide de l'ADEME et souhaitant mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique.
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France 2030 Bois Forêt – Déploiement
ADEME
Bois chaleur pour l'industrie du bois Présentation du dispositif : Cet appel à projets vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
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AMO commissionnement pour les rénovations énergétiques globales performantes
ADEME
Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage pour le projet ; définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d’exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d’ouvrage ; faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale.
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Tremplin pour la transition écologique des PME
ADEME
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.
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Diag éco-flux
BPI
Accompagnement personnalisé par un expert pendant 12 mois.
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Conseiller en Énergie Partagé
ADEME
Les missions du CEP au quotidien consistent à réaliser des bilans énergétiques et proposer des améliorations hiérarchisées ; accompagner les projets énergétiques engagés par les communes ; sensibiliser les élus/gestionnaires/utilisateurs ; initier des opérations collectives à l'échelle du territoire (achats groupés, valorisation des CEE, etc.). L’objectif principal du CEP est d’accompagner et de conseiller sur leur patrimoine public les petites communes et les intercommunalités adhérentes en matière de réduction des consommations, dépenses et émissions de CO2, et développement des Énergies Renouvelables.
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ACTEE
FNCCR
Le programme ACTEE finance des économes de flux, des petits équipements de comptage, les frais d'AMO, d'audits et de maîtrise d'œuvre.
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Fonds tourisme durable
ADEME
Sur la base de votre plan d’actions, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ; ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ; favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).
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Prime économies d’énergie
EDF
Primes à la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
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