L’objectif du plan national de rénovation énergétique des bâtiments est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, les collectivités peuvent bénéficier du Fonds CHÊNE, qui est le principal outil de financement pour la rénovation de leur parc tertiaire au sein du programme d’ACTEE+. Zoom sur ce dispositif, son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?
Le Fonds CHÊNE est un dispositif de financement créé par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans le cadre du programme ACTEE+. L’objectif est de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
💡 Bon à savoir : le Fonds CHÊNE est un dispositif complémentaire au programme SEIZE, qui accompagne également les collectivités dans leur démarche de maîtrise de l’énergie à travers différentes actions : ateliers de sensibilisation, kit de mesure des consommations, aides et dispositifs et visite énergie.
Un dispositif pour les collectivités
Les structures éligibles au Fonds CHÊNE d’ACTEE sont les suivantes :
- Les collectivités territoriales
- Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), avec ou sans fiscalité propre
- Les entreprises locales publiques
- Les agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif, partenaires des collectivités
- Les établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale
- Les EHPAD rattachés à une collectivité territoriale
💡 A noter : Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires.
Concrètement, quelles aides sont proposées ?
Le Fonds CHÊNE permet de financer 5 types d’actions pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments. Elles se présentent sous la forme de lots, auxquels vous pouvez choisir de candidater séparément ou simultanément :
- Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités.
- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie.
- Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux.
- Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique.
- Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique.
Quel est le niveau de prise en charge ?
Voici précisément, pour chaque lot, les taux de prise en charge du Fonds CHÊNE dans le cadre du programme ACTEE+ :
💡 Bon à savoir : dans le cadre du Fonds CHÊNE, contrairement aux anciennes versions du programme ACTEE+, il n’y a pas de limite de subvention par demandeur. Un candidat peut donc solliciter autant d’aide que nécessaire (dans la limite des plafonds maximum définis dans le tableau ci-dessus).
Comment candidater au Fonds CHÊNE ?
La procédure pour candidater au Fonds CHÊNE s’effectue de manière dématérialisée sur la plateforme de candidature du programme ACTEE.
Les candidatures au Fonds CHÊNE fonctionnent par saisonnalité. Il y aura trois saisons d’appels à candidatures chaque année, entre 2023 et fin 2026.
💡 A noter : les collectivités qui ont obtenu par le passé une subvention pour un projet (grâce à un appel à projet, une manifestation d’intérêt, ou d’autres programmes ACTEE+) peuvent à nouveau effectuer une demande de subvention auprès du Fonds CHÊNE pour de nouveaux projets.
Plus d’informations sur le site d’ACTEE+
