Fonds CHÊNE : favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

Le Fonds CHÊNE au sein d’ACTEE+

L’objectif du plan national de rénovation énergétique des bâtiments est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, les collectivités peuvent bénéficier du Fonds CHÊNE, qui est le principal outil de financement pour la rénovation de leur parc tertiaire au sein du programme d’ACTEE+. Zoom sur ce dispositif, son fonctionnement et ses avantages. 

Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?

Le Fonds CHÊNE est un dispositif de financement créé par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans le cadre du programme ACTEE+. L’objectif est de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. 

Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte. 

💡 Bon à savoir : le Fonds CHÊNE est un dispositif complémentaire au programme SEIZE, qui accompagne également les collectivités dans leur démarche de maîtrise de l’énergie à travers différentes actions : ateliers de sensibilisation, kit de mesure des consommations, aides et dispositifs et visite énergie.

Un dispositif pour les collectivités

Les structures éligibles au Fonds CHÊNE d’ACTEE sont les suivantes :  

  • Les collectivités territoriales 
  • Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), avec ou sans fiscalité propre 
  • Les entreprises locales publiques 
  • Les agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif, partenaires des collectivités 
  • Les établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale 
  • Les EHPAD rattachés à une collectivité territoriale 

💡 A noter : Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires. 

Concrètement, quelles aides sont proposées ?

Le Fonds CHÊNE permet de financer 5 types d’actions pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments. Elles se présentent sous la forme de lots, auxquels vous pouvez choisir de candidater séparément ou simultanément : 

  • Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités.
  • Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie. 
  • Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux. 
  • Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique. 
  • Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique.

Quel est le niveau de prise en charge ?

Voici précisément, pour chaque lot, les taux de prise en charge du Fonds CHÊNE dans le cadre du programme ACTEE+ :  

Fonds CHÊNE : montant des financements

💡 Bon à savoir : dans le cadre du Fonds CHÊNE, contrairement aux anciennes versions du programme ACTEE+, il n’y a pas de limite de subvention par demandeur. Un candidat peut donc solliciter autant d’aide que nécessaire (dans la limite des plafonds maximum définis dans le tableau ci-dessus). 

Comment candidater au Fonds CHÊNE ?

La procédure pour candidater au Fonds CHÊNE s’effectue de manière dématérialisée sur la plateforme de candidature du programme ACTEE. 

Les candidatures au Fonds CHÊNE fonctionnent par saisonnalité. Il y aura trois saisons d’appels à candidatures chaque année, entre 2023 et fin 2026. 

💡 A noter : les collectivités qui ont obtenu par le passé une subvention pour un projet (grâce à un appel à projet, une manifestation d’intérêt, ou d’autres programmes ACTEE+) peuvent à nouveau effectuer une demande de subvention auprès du Fonds CHÊNE pour de nouveaux projets.

Plus d’informations sur le site d’ACTEE+

Appel à projets PALÉTUVIER pour accompagner les collectivités d’Outre-Mer

article_actee_paletuvier

Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, impulse les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics à l’échelle nationale. Jusqu’au 4 octobre 2021, les collectivités locales des territoires ultramarins éligibles au dispositif des CEE sont invitées à répondre à un nouvel appel à projets intitulé “PALÉTUVIER”.

L’appel à projets PALÉTUVIER lancé dans le cadre du programme ACTEE vise à accompagner les collectivités d’Outre-Mer dans le développement de projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Cette enveloppe spécialement dédiée aux territoires ultramarins éligibles aux certificats d’économie d’énergie (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) permettra aux communes, aux EPCI, aux syndicats d’énergie et aux autres institutions publiques d’établir une stratégie ambitieuse et pérenne pour agir sur leur consommation énergétique et respecter le décret éco-énergie tertiaire qui s’applique dans leur périmètre.

Dans ces territoires, qui se distinguent par un climat plus chaud et plus humide*, où les besoins de rafraîchissement, de rénovation du bâti et de modernisation de l’éclairage intérieur sont importants, le programme ACTEE prévoit de financer les diagnostics, les études et l’accompagnement des travaux réalisés par les collectivités.

L’appel à projets prévoit également une aide substantielle aux collectivités souhaitant recruter des experts de la rénovation dans leurs effectifs, en créant un poste d’économe de flux ACTEE œuvrant à plein temps pour la rénovation des bâtiments publics. Les acteurs locaux sont invités à candidater en se regroupant à l’échelle d’un territoire, afin de présenter une dynamique mutualisée et ambitieuse. En moyenne, 1 € apporté par ACTEE déclenche 10 € de travaux par la suite.

Pour candidater, RDV sur : www.programme-cee-actee.fr
Clôture des candidatures le 4 octobre2021.