Fonds CHÊNE : favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

Le Fonds CHÊNE au sein d’ACTEE+

L’objectif du plan national de rénovation énergétique des bâtiments est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, les collectivités peuvent bénéficier du Fonds CHÊNE, qui est le principal outil de financement pour la rénovation de leur parc tertiaire au sein du programme d’ACTEE+. Zoom sur ce dispositif, son fonctionnement et ses avantages. 

Qu’est-ce que le Fonds CHÊNE ?

Le Fonds CHÊNE est un dispositif de financement créé par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans le cadre du programme ACTEE+. L’objectif est de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. 

Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte. 

💡 Bon à savoir : le Fonds CHÊNE est un dispositif complémentaire au programme SEIZE, qui accompagne également les collectivités dans leur démarche de maîtrise de l’énergie à travers différentes actions : ateliers de sensibilisation, kit de mesure des consommations, aides et dispositifs et visite énergie.

Un dispositif pour les collectivités

Les structures éligibles au Fonds CHÊNE d’ACTEE sont les suivantes :  

  • Les collectivités territoriales 
  • Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), avec ou sans fiscalité propre 
  • Les entreprises locales publiques 
  • Les agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif, partenaires des collectivités 
  • Les établissements Publics Administratifs (EPA) sous tutelle d’une administration territoriale 
  • Les EHPAD rattachés à une collectivité territoriale 

💡 A noter : Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires. 

Concrètement, quelles aides sont proposées ?

Le Fonds CHÊNE permet de financer 5 types d’actions pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments. Elles se présentent sous la forme de lots, auxquels vous pouvez choisir de candidater séparément ou simultanément : 

  • Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités.
  • Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie. 
  • Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux. 
  • Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique. 
  • Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique.

Quel est le niveau de prise en charge ?

Voici précisément, pour chaque lot, les taux de prise en charge du Fonds CHÊNE dans le cadre du programme ACTEE+ :  

Fonds CHÊNE : montant des financements

💡 Bon à savoir : dans le cadre du Fonds CHÊNE, contrairement aux anciennes versions du programme ACTEE+, il n’y a pas de limite de subvention par demandeur. Un candidat peut donc solliciter autant d’aide que nécessaire (dans la limite des plafonds maximum définis dans le tableau ci-dessus). 

Comment candidater au Fonds CHÊNE ?

La procédure pour candidater au Fonds CHÊNE s’effectue de manière dématérialisée sur la plateforme de candidature du programme ACTEE. 

Les candidatures au Fonds CHÊNE fonctionnent par saisonnalité. Il y aura trois saisons d’appels à candidatures chaque année, entre 2023 et fin 2026. 

💡 A noter : les collectivités qui ont obtenu par le passé une subvention pour un projet (grâce à un appel à projet, une manifestation d’intérêt, ou d’autres programmes ACTEE+) peuvent à nouveau effectuer une demande de subvention auprès du Fonds CHÊNE pour de nouveaux projets.

Plus d’informations sur le site d’ACTEE+

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